<Conditions générales de l’Outil de navigation du Matériel d’entretien>

Ce site Web (y compris les pages de connexion) fournit des informations sur les Produits d’équipements Honda et les Produits Honda Marine aux utilisateurs finaux, au personnel d’entretien chez les revendeurs ou les ateliers d’entretien et aux partenaires commerciaux chargés des produits Honda. Veuillez n’utiliser ce site Web qu’après avoir confirmé votre acceptation des Conditions générales suivantes. Si vous êtes un utilisateur final qui souhaite réaliser un entretien ou une réparation sur un Produit d’équipement Honda, veuillez consulter votre atelier d’entretien le plus proche.

Honda Motor Co., Ltd.

Conditions générales

Les Conditions générales de l’Outil de navigation du Matériel d’entretien (les présentes 束 Conditions 損) s’appliquent à toutes les actions entreprises par des clients qui utilisent cet Outil fourni par HONDA MOTOR CO., LTD. (束 Honda 損). Les clients ne peuvent utiliser cet Outil conformément à ces Conditions que s’ils comprennent parfaitement le contenu de ces Conditions et acceptent toutes les dispositions de ces Conditions.

I. (Définitions)

Les définitions des termes utilisés dans ces Conditions sont les suivantes :

1. Produit Honda : Tout produit portant la marque commerciale Honda, etc., fabriqué ou vendu par Honda ou quelqu’un désigné par Honda et fourni par Honda sur le marché domestique japonais ou les marchés internationaux.
2. Cet Outil : L’Outil de navigation du Matériel d’entretien (y compris l’Outil après modifications si le nom ou le contenu de l’Outil sont modifiés pour une quelconque raison) fourni par Honda ainsi que toute information, tout contenu ou tout logiciel inclus, accessible par navigation, téléchargement, installation, mise à niveau, etc. sur les sites Web Honda, par les clients qui utilisent ou réalisent l’entretien d’un produit Honda.
3. Matériel d’entretien : Les Manuels d’utilisation fournis par Honda aux clients et d’autres documents, etc. qui décrivent des méthodes d’utilisation et d’entretien du produit (y compris les données électroniques publiquement disponibles sur le site Web) pour une compréhension correcte, sûre et continue des produits Honda.
4. Clients : Les individus, entreprises, organisations, etc. qui utilisent cet Outil, tels que décrits ci-dessous :
   • Les acheteurs et utilisateurs de produits Honda
   • Le personnel d’entretien chez les revendeurs de produits Honda, ainsi que les ateliers d’entretien de produits Honda et les partenaires commerciaux chargés des produits Honda (束 Techniciens d’entretien 損)
   • D’autres personnes qui utilisent des produits Honda ou effectuent leur entretien
5. Droits de propriété intellectuelle : Droits d’auteur, droits de brevet, droits de modèle d’utilité, droits de marque commerciale, droits attachés aux dessins ou modèles, droits à l’image et tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’acquérir ces droits ou de demander l’enregistrement de ces droits).

II. (Application de ces Conditions)

1. Ces Conditions définissent les conditions d’utilisation de cet Outil. Les clients doivent utiliser cet Outil conformément à ces Conditions s’ils comprennent parfaitement le contenu de ces Conditions et acceptent toutes les dispositions de ces Conditions.
2. Lorsqu’un client utilise pour la première fois cet Outil, l’activation de la case à cocher ou du bouton indiquant leur accord doit indiquer leur acceptation de ces Conditions. De plus, les clients doivent vérifier toutes les précautions à prendre affichées à l’écran lorsqu’ils utilisent cet Outil. Si un client utilise cet Outil après affichage à l’écran de ces précautions, la poursuite de l’utilisation de cet Outil indique leur accord vis-à-vis de ces précautions.
3. Si le contenu de ces Conditions diffère des précautions indiquées dans le paragraphe précédent ou d’autres descriptions de cet Outil en dehors de ces Conditions, les dispositions de ces Conditions prévalent.

III. (Utilisation de cet Outil)

1. Honda peut ajouter, modifier, suspendre, annuler ou supprimer le contenu de cet Outil pour des questions de maintenance ou autre, sans avis préalable.
2. Honda peut fournir aux clients des versions mises à jour de l’Outil ou des informations de mise à jour de version, etc., pour cet Outil. Le cas échéant, la version mise à jour ou les informations de mise à jour de version, etc., doivent comprendre une partie de cet Outil, et ces Conditions doivent automatiquement s’appliquer à leur utilisation.

IV. (Avis de non-responsabilité)

1. Honda n’est pas responsable des questions spécifiées dans chacun des cas suivants :
   1. Lorsque le matériel d’entretien pour tous les produits vendus par Honda n’a pas été publié sur cet Outil
   2. Lorsque le contenu du matériel d’entretien fourni par cet Outil se base sur les lois et réglementations de la période à laquelle le matériel d’entretien a été fabriqué, et que ce matériel n’est pas le contenu le plus récent conforme aux lois et réglementations actuelles
   3. Lorsque le contenu du matériel d’entretien fourni par cet Outil diffère en partie des modes d’emploi fournis avec les produits en raison de modifications, etc., apportées aux spécifications des produits Honda
   4. Lorsque la couleur du corps et la couleur intérieure des produits Honda publiées sur cet Outil semblent différentes des couleurs réelles du produit par rapport à la photo et aux conditions d’affichage de l’écran
   5. Lorsque les images 3D des produits Honda publiées sur cet Outil sont des illustrations basées sur un graphe conceptuel, et qu’elles diffèrent des produits, spécifications et couleurs réels
   6. Les garanties des produits Honda ne sont pas fournies sur la base de cet Outil, elles sont plutôt fournies sur la base des documents fournis avec les produits Honda
   7. Honda ne garantit pas que le système informatique qui fournit cet Outil ne soit pas infecté par un virus
   8. Honda ne garantit pas que cet outil satisfasse les besoins des clients
   9. En plus des éléments précédents, Honda n’est pas responsable de la précision, l’exhaustivité, la sûreté, l’applicabilité, l’utilité, la facilité d’utilisation, la sécurité, la fiabilité ou l’exploitabilité sans problème, etc. de cet Outil
2. Honda n’est pas responsable des inconvénients ou dommages (tous les inconvénients et dommages incluant, mais se l’y limitant pas, la perte de chance d’utiliser cet Outil ou d’autres dommages consécutifs, dommages indirects, dommages spéciaux, dommages ultérieurs et la perte de profits, etc. ; appelés ici 束 Dommages 損) subis par le client ou un tiers conformément à la Section III, Paragraphe 1 ou 2.
3. Les clients doivent utiliser cet Outil à leurs propres risques, et Honda n’est pas responsable des dommages, etc., subis par les clients ou un tiers dus à l’utilisation ou la non-utilisation de cet Outil. La même chose s’applique lorsque, à la discrétion d’un client, le contenu qui se limite aux Techniciens d’entretien est utilisé pour réaliser l’entretien ou les réparations par quelqu’un d’autre qu’un Technicien d’entretien.
4. Honda n’est pas responsable des dommages subis par les clients en cas d’accès non autorisé aux données ou de modifications non autorisées de données, etc.
5. Honda n’endosse aucune responsabilité, et ne doit pas prendre en charge le rétablissement de l’utilisation, etc., de cet Outil, pour les dommages entraînés par l’incapacité à utiliser cet Outil normalement une fois que les clients ont apporté des modifications, altérations, modifications techniques, etc. au matériel ou au logiciel de leurs téléphones portables, smartphones, tablettes, PC et tous les autres appareils (束 Appareils 損) dans le but d’utiliser cet Outil.
6. Lors de l’utilisation de cet Outil, les clients doivent respecter les lois et réglementations applicables dans le pays ou la région dans lequel/laquelle cet Outil est utilisé. Honda n’assume la responsabilité d’aucune infraction aux lois et réglementations subie par les clients.
7. Honda n’est pas responsable des accidents, incidents, etc., causés par les clients qui utilisent cet Outil lorsqu’ils conduisent un véhicule ou se trouvent dans un endroit dangereux. Honda n’est également pas responsable des dommages causés aux clients ou à un tiers à la suite des accidents, des incidents, etc. susmentionnés.
8. Honda n’est pas responsable du dysfonctionnement de cet Outil, ni des ajouts, modifications, suspensions, annulations ou de la suppression du contenu de cet Outil pour une quelconque raison, et Honda n’est pas responsable de tous dommages, etc. consécutifs à ces dernières opérations dues au client.
9. Si ces Conditions entrent dans le cadre du Contrat de consommation tel que défini dans l’Article 2, Paragraphe 3 de la Loi sur les Contrats de consommation et que Honda est responsable des dommages consécutifs à l’inexécution des obligations ou d’un acte délictuel, les dispositions qui excluent complètement Honda de toutes les responsabilités ne s’appliquent pas. Le cas échéant, Honda est responsable de l’indemnisation pour les dommages sans dépasser le montant des dommages directement et réellement subis par les clients, sauf dans les cas où Honda a été délibérément ou clairement négligent, et Honda n’est pas responsable des dommages, etc., stipulés à l’Article 4, Paragraphe 2 de la Loi sur les Contrats de consommation (y compris lorsque la survenue d’un dommage est prévisible ou a été prévue).

V. (Frais d’utilisation)

L’utilisation de cet Outil est gratuite.

VI. (Environnement d’utilisation pour cet Outil)

1. Les clients doivent entretenir correctement tous les Appareils, logiciels et méthodes de communication nécessaires à l’utilisation de cet Outil à leurs propres risques et frais. De plus, Honda ne garantit pas que cet Outil prendra en charge tous les Appareils.
2. Les Clients doivent accepter que des frais de communication puissent être demandés pour utiliser cet Outil au Japon et en dehors du Japon, et en plus des frais de communication à prendre en charge personnellement, les clients doivent, à leurs propres risques et frais, prendre des mesures adéquates pour souscrire à des services à forfait proposés par différentes entreprises de télécommunications.
3. Lorsque cet Outil est utilisé en dehors du Japon, les clients doivent accepter qu’une structure tarifaire de télécommunications qui diffère de celle du Japon puisse être appliquée ou que les services à forfait ne puissent pas être appliqués, et les clients doivent utiliser cet Outil à leurs propres risques et frais.
4. Les clients doivent prendre les mesures de sécurité telles qu’empêcher l’accès non autorisé et les fuites d’informations conformément à leurs propres environnements d’utilisation.
5. Honda n’a aucune implication dans, et n’est pas responsable de l’environnement dans lequel les clients utilisent l’Outil.

VII. (Actions interdites)

Lorsqu’ils utilisent cet outil, les clients ne doivent entamer aucune action qui entre ou peut entrer dans le cadre de celles indiquées ci-dessous :

1. Toute action qui enfreint ces Conditions
2. Toute action qui enfreint les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteur et les autres droits ou intérêts de Honda ou de tiers
3. Toute action qui crée des difficultés, un préjudice ou un dommage pour Honda ou des tiers
4. Toute action qui constitue une diffamation ou entache l’honneur ou la crédibilité de Honda ou de tiers
5. Toute action qui trouble l’ordre public ou est contraire aux bonnes mœurs ou qui enfreint les lois et les ordonnances
6. Toute action dans laquelle cet Outil est utilisé pour le commerce ou à but lucratif ou en vue de faire des profits (à l’exclusion de la maintenance des Techniciens d’entretien)
7. Toute action dans laquelle un virus informatique ou un autre programme dangereux est utilisé ou transféré via cet outil ou en rapport à cet Outil
8. Toute action impliquant un accès illégal à un ordinateur afin de fournir cet Outil
9. Toute action pour laquelle des droits d’utilisation partielle de cet Outil sont concédés en sous-licence, transférés ou vendus selon une méthode différente de celle spécifiée par Honda
10. En permettant l’utilisation de cet Outil en échange d’espèces, d’autres biens ou droits de propriété, via des échanges transactionnels, ou toute action qui promeut, annonce ou sollicite ce type d’échanges
11. Toute action qui interfère avec l’utilisation de cet Outil ou peut entraver la fourniture de cet Outil
12. Le désassemblage, la décompilation ou l’ingénierie inverse de cet Outil ou toute autre action qui analyse le code source, la structure, les idées, etc. de cet Outil
13. L’utilisation de cet Outil d’une autre manière que celle préconisée par Honda, ainsi que la falsification des données ou la création non autorisée de données dans cet Outil
14. Toute action qui copie, transmet, transfère, prête, traduit, adapte, modifie ou associe cet Outil à d’autres logiciels, etc.
15. Toute action qui détruit les dispositifs de sécurité ou les codes de sécurité qui ont été intégrés à cet Outil
16. Toute action qui entraîne le dysfonctionnement de cet Outil
17. Toute action qui permet à des tiers d’utiliser des mots de passe ou des Appareils ou qui prête, transfère, achète ou vend, ou met en gage, etc. les mots de passe ou les Appareils pour utiliser cet Outil
18. Toute action pour laquelle cet Outil est utilisé par une personne qui se fait passer pour quelqu’un d’autre, qui prétend, à tort, avoir un droit de représentation ou une procuration, ou qui se déclare, à tort, être affilié ou en coopérative avec une autre personne ou une organisation
19. L’utilisation de programmes, macros et autres outils que Honda n’approuve pas pour une utilisation de cet Outil
20. Toute action qui ne respecte pas les précautions à prendre publiées sur cet Outil ou dans des documents fournis par Honda
21. Toute action au cours de laquelle, afin d’utiliser cet Outil, un Appareils est utilisé ou l’écran de cet Outil est visible dans un endroit où il est inapproprié d’utiliser cet Outil, par exemple pendant la conduite d’un véhicule ou dans un endroit dangereux
22. Les actions politiques et religieuses ou toutes actions associées
23. Toute action au cours de laquelle une personne usurpe l’identité d’un employé ou d’un apparenté de Honda ou l’un de ses membres affiliés
24. Toute action pour laquelle des e-mails d’assistance de la part de Honda et des communications personnelles sont reproduits
25. La fourniture de prestations à des forces antisociales telles que des organisations criminelles, des membres de groupes organisés, des membres associés d’organisations criminelles, des entreprises affiliées à des organisations criminelles, des extorqueurs d’entreprises, des racketteurs se faisant passer pour des activistes politiques ou sociaux, et des groupes criminels spécialisés dans les délits intellectuels, etc.
26. Toute autre action que Honda considère comme inappropriée

VIII. (Mesures disciplinaires)

1. Si un client a enfreint ces Conditions ou ces lois, etc., ou si Honda détermine qu’il existe un risque d’une telle infraction, Honda, à sa seule appréciation, suspendra l’utilisation de cet Outil pour le client et prendra toutes les autres mesures nécessaires. Cependant, Honda ne sera pas responsable des dommages causés par ces infractions, à l’exception des dommages/conflits causés par une négligence délibérée ou grave de la part de Honda.
2. Les clients ne peuvent pas s’élever contre toutes mesures prises par Honda sur la base de ces Conditions contre toutes actions qui enfreindraient ces Conditions, ou des lois et des réglementations.
3. Si un client enfreint ces Conditions ou des lois et des réglementations et porte préjudice à Honda, le client doit dédommager Honda pour le préjudice.

IX. (Droits de propriété intellectuelle)

1. Les droits de propriété intellectuelle associés à cet Outil appartiennent à Honda ou aux entités qui ont fourni à Honda une licence pour ces droits, et la licence d’utilisation de cet Outil basée sur ces Conditions n’est pas une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de Honda ou des entités qui ont fourni à Honda une licence pour ces droits en rapport avec le site Web Honda ou cet Outil.
2. Pour toutes les informations, images, etc. obtenues par l’utilisation de cet Outil, les clients ne peuvent pas utiliser, réimprimer, dupliquer, distribuer, modifier, etc. tout ou partie des informations pertinentes, images, etc. en dehors du cadre de l’utilisation personnelle définie dans la Loi sur le droit d’auteur ou expressément autorisée par d’autres lois, sans l’accord de Honda ou des détenteurs des droits.
3. En cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle entre un client et un tiers lors de l’utilisation de cet Outil, le client doit résoudre le litige à ses propres risques et frais et Honda ne saurait être tenu responsable sauf pour les dommages/conflits découlant d’une négligence délibérée ou grave de la part de Honda.

X. (Informations personnelles, etc.)

1. Honda peut se procurer des journaux d’accès pour collecter ou analyser des informations statistiques variables, telles que des tendances d’utilisation de cet Outil, et pour contrôler cet Outil pour les actions interdites. Honda peut obtenir des informations d’utilisation du site statistiques telles que les nombres de vues des pages, la durée des visites des pages et l’historique de téléchargement des données. Honda ne collecte pas ces informations avec l’intention d’identifier quelqu’un en particulier. Les informations sur l’usage du site ne doivent pas être traitées comme des informations confidentielles ou exclusives appartenant aux utilisateurs, elles appartiennent à Honda.
2. Honda peut diriger des enquêtes dans le but de collecter et d’analyser des informations statistiques variables, telles que des tendances d’utilisation de cet Outil. Dans le cadre de ces enquêtes, Honda ne collecte pas ces informations avec l’intention d’identifier quelqu’un en particulier. Les informations des enquêtes ne doivent pas être traitées comme des informations confidentielles ou exclusives appartenant aux utilisateurs, elles appartiennent à Honda. Veuillez également noter que Honda ne répondra à aucune question ni aucun point de vue concernant les questions ou résultats, etc. des enquêtes.

XI. (Notifications)

1. Honda doit informer les clients en affichant sur l’écran de cet Outil, par e-mail ou par toute autre méthode que Honda juge appropriée, et les clients doivent accepter ces Notifications.
2. Si Honda informe un client à l’aide des méthodes décrites dans le précédent paragraphe, Honda affichera le contenu de la notification pertinente sur l’écran de cet Outil, et à ce moment-là, la notification au client devra être considérée comme terminée, que le client ait vu ou non la notification.

XII. (Liens vers cet Outil)

Les clients peuvent librement poster des liens vers cet Outil. Cependant, Honda refusera les liens provenant de sites qui troublent l’ordre public ou sont contraires aux bonnes mœurs.

XIII. (Transfert, etc. du Statut Contractuel)

Si Honda transfère l’activité associée à cet Outil vers une autre entreprise, le Statut Contractuel et les droits et obligations basés sur ces Conditions peuvent être transférés vers le destinataire du transfert en rapport avec le transfert de l’activité, et les clients doivent être considérés comme ayant accepté au préalable conformément au présent paragraphe relatif à ces transferts d’activité. De plus, le transfert d’activité spécifié dans le présent paragraphe ne doit pas se limiter aux transferts d’activité ordinaires, mais doit également inclure les scissions d’entreprise et tous les autres cas de transfert d’activité.

XIV. (Validité de ces Conditions)

1. Même si l’une des présentes Conditions, dans son intégralité ou en partie, est considérée comme nulle et non avenue ou inapplicable d’après la Loi sur les Contrats de consommation ou d’autres lois ou réglementations, etc., les autres dispositions de ces Conditions et les parties restantes de toutes dispositions considérées comme partiellement nulles et non avenues ou inapplicables doivent rester en vigueur.
2. Même si l’une des présentes Conditions, dans son intégralité ou en partie, est jugée invalide ou annulée par rapport à un certain client, les autres dispositions de ces Conditions et les parties restantes invalidées ou annulées restent en vigueur par rapport aux autres clients.

XV. (Droit applicable et Juridiction)

1. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Japon.
2. Le tribunal régional de Tokyo a la compétence exclusive en première instance pour juger tout litige relatif à cet Outil entre un client et Honda.